CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION E-BOUTIQUE HENNEGRAM AU 11/04/19

L’accès au site et toute commande entrainent l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’Utilisation (CGV/U). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le Site et les autres plateformes de vente d’Henné GRAM.

L’objet des présentes CGV/U est de vous informer

Le Site est accessible via Internet par tout utilisateur de ce réseau ; les moyens et frais de connexion demeurent à charge de l’utilisateur.

La vente sur le Site est réservée aux personnes morales majeures ayant la capacité juridique de contracter.

  1. Produits et caractéristiques

Préalablement à toute commande, vous pouvez prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales des produits que vous désirez acquérir en cliquant dessus (Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Vous avez également la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Henné GRAM n’ayant pas vocation à fournir de gros volumes ni de revendeurs, l’acheteur déclare donc, préalablement à sa Commande, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et sera limité à une utilisation strictement personnelle.

Henné GRAM ne peut fournir la traduction des informations figurant sur les emballages des produits dans toutes les langues. Les informations seront généralement rédigées en français ou anglais.

Dispositions spécifiques aux produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés à la commande d’après les instructions du client. Ils ne peuvent donc pas être repris ou échangés.

L’achat d’une coloration végétale n’entraîne pas une obligation de résultat, Henné Gram ne pouvant  contrôler l’usage ainsi que les critères physiologiques de chaque client.

  1. Disponibilité

Les offres proposées par Henné GRAM sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Henné GRAM est susceptible de modifier à tout moment les gammes de produits proposés sur son Site, en fonction notamment des nouveautés et des contraintes liées à l’approvisionnement et à ses fournisseurs.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après validation de Commande, le client sera informé par e-mail dès que possible. Il  aura la possibilité de demander le report, l’envoi partiel ou l’annulation de sa commande. Sans indication de la part de l’acheteur dans un délai de deux jours ouvrés, Henné GRAM procédera à un envoi partiel de la commande, le montant du règlement sera donc modifié avec la déduction des produits manquants ou donnera lieu à un remboursement partiel.

  1. Les tarifs

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix en vigueur, sont ceux au jour du règlement de votre commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Une estimation des frais de port est donnée avant la passation de commande. Après renseignement de l’adresse de livraison, d’autres options sont proposées (notamment les relais), il appartient à l’acheteur de sélectionner la méthode d’expédition qui lui convient. 

En cas d’expédition à l’étranger, l’acheteur est susceptible de devoir s’acquitter de taxes supplémentaires ou droits de douane. Henné GRAM ne maîtrisant pas la législation douanière inhérente à chaque pays, il appartiendra donc à l’acheteur non-francophone de s’informer, et le cas échéant de supporter les éventuels frais générés par la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés par Henné GRAM à tout moment, sans préavis au même titre que le programme de fidélité et les avantages de livraison.

  1. Commandes et compte client

Lors de votre première commande, la création d’un compte client sera proposée. Les informations suivantes seront obligatoires : NOM, Prénom, adresse complète, Code postal, Ville, Pays, Date de naissance, e-mail, mot de passe, et numéro de téléphone (pour être contacté si besoin).

Le client confirme l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à signaler tout changement, notamment l’adresse d’expédition avant toute validation de commande.

La création d’un compte client pour passer commande n’est pas obligatoire (mais recommandé pour retrouver l’historique des achats ou bénéficier du programme de fidélité).

La passation d’une commande se traduit par l’ajout d’articles dans le panier, puis la validation et le paiement de celui-ci.

Les récapitulatifs de commande seront communiqués par mail au client dans un délai maximum de 48 h.

Henné Gram propose  la vente uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande d’une quantité jugée abusive ou frauduleuse, sera considérée comme nulle.

Henné Gram se réserve le droit de refuser une commande dont l’auteur présente un ou des litiges de paiement antérieurs.

  1. Modes de paiement

L’acheteur convient que sa commande implique une obligation de paiement immédiate.

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

Paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bancaire, Visa, Eurocard / Mastercard, E Carte-Bleue). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement E-transactions du Crédit Agricole. Toutes les données saisies lors du paiement sont cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du Crédit Agricole. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Henné GRAM.

Paylib, toujours par le biais du service de paiement E-transactions du Crédit Agricole

Virement bancaire, le RIB vous sera envoyé immédiatement par mail avec la confirmation de commande si vous choisissez ce mode de règlement.

Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de Henné GRAM à nous transmettre à l’adresse suivante : 44 sentier du Moulin, 62260 AUCHEL. L’envoi de la commande n’aura lieu qu’après réception et encaissement du règlement.

PAYPAL à l’aide de votre compte dédié. En cas d’utilisation de ce mode de paiement. Le mode de livraison retenu est celui sélectionné lors de la commande sur le site Henné GRAM.  Ceci est valable notamment pour les commandes validées et payées avec une expédition en point relais. 

  1. Livraisons

La livraison de votre commande est possible en France métropolitaine et en Europe.

   Modes de livraisons en France         Délais indicatifs Frais de livraison
   Relais Colis ou Mondial Relay             3 – 6 jours  Selon poids et destination – Offert pour commande > 59€
   Colissimo Suivi sans signature             3-4 jours  A partir de 7 € et variable selon le poids
   Lettre suivie jusqu’à 200 g             3-4 jours  A partir de 3.92€ en France Métropolitaine
   Retrait chez un partenaire                  /  En cours de développement

Un calculateur accessible depuis le panier, estime les frais de port selon votre destination et vos choix.

Pour les livraisons en point relais, le délai de mise à disposition est de 14 jours calendaires. Une pièce d’identité est requise afin de récupérer le colis.

En cas de colis endommagé, Henné Gram recommandera d’émettre des réserves (voir un refus) auprès du livreur ou du point de retrait, de conserver une preuve écrite ou une photo, et de nous informer rapidement.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans votre boite aux lettres ou lors de son retrait dans votre bureau de Poste ou Relais Colis.

Nous ne pouvons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à notre volonté, notamment en cas de force majeure.

En cas de retour de colis pour non réclamation ou adresse erronée, les frais de réexpédition supplémentaires seront à régler par l’acheteur. Pour cette raison, nous vous recommandons de vérifier vos instructions de livraisons. 

Pour tout retour de colis non réclamé et sans consignes de votre part, HennéGRAM procédera au remboursement des articles, déduction faite des frais d’envoi initiaux. 

  1. Limites de Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Henné GRAM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (ex : prohibition du produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il commande.

La manipulation et l’emploi des produits vendus sur le site nécessitent la capacité de compréhension et d’usage du client.

Précautions d’emploi :

La responsabilité d’Henné Gram ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation non appropriée d’un produit ou du non-respect des mises en garde existantes.

Le caractère naturel ne garantit pas l’innocuité absolue des produits pour chaque individu. Lors d’un premier usage, un test d’application cutané visant à écarter tout risque d’allergie devra être réalisé.

Sauf mentions contraire et explicite, les produits vendus sur le site ne sont en aucun cas destinés à l’alimentation, et doivent être tenus à l’écart des enfants et des animaux.

 

  1. Droit de rétractation et restitution des produits

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande.

Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits ouverts après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et pour les produits personnalisés préparés à la commande.

Pour exercer ce droit, et préalablement au retour, le client pourra contacter Henné Gram par mail ou courrier en formulant sa décision de rétractation.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.

Henné Gram n’acceptera aucun colis ou lettre adressé en port dû. 


Modalités de remboursement

Les produits sont remboursés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous récupérerons les produits en état neuf. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

  1. Garanties légales

Conformément à la loi, la société Henné GRAM reste garante de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Pour toute mise en œuvre des garanties nommées ci-dessus, les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas d’entente préalable.

  1. Réserve de propriété

Henné GRAM reste propriétaire des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du règlement (incluant les frais de livraison).

La marque Henné GRAM, le présent site et tous les contenus s’y trouvant : marques tierces, visuels, logos, textes descriptifs et réglementaires (incluant les présentes CGV/U) sont la propriété exclusive de Henné Gram.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite.

L’utilisation ou la diffusion des contenus ci-dessus devra faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation écrite émanant d’Henné GRAM.

 

  1. Informatique et Libertés

L’entreprise Henné GRAM est déclarée à la C.N.I.L sous le numéro 2171792 pour le traitement des données personnelles.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Cette demande pourra être effectuée par mail.

Les données personnelles collectées par Henné GRAM servent exclusivement au traitement des commandes. Les informations personnelles des clients ne seront en aucun cas fournies à des tiers à des fins de prospection commerciale. Seuls les prestataires participant au processus de commande (livraison et paiement) auront accès aux seules informations nécessaires pour le traitement.

Henné GRAM pourrait utiliser l’adresse mail fournie pour des communications ponctuelles type « Newsletter » ou promotionnelles avec votre consentement.

Par défaut lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent s’implanter dans l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez refuser l’enregistrement de ces cookies via votre navigateur internet.

Pour davantage d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre page complète dédiée à la Politique de confidentialité.

 

  1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée pour résoudre tout conflit relatif aux présentes C.G.V/U.

Faute d’arrangement entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

  1. Mise à jour des conditions générales de vente et d’utilisation

Suivant les évolutions de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV/U.

Les CGV/U applicables sont celles en vigueur lors de l’utilisation du Site ou la passation de commande. Elles sont consultables sur le Site et s’appliquent sans limitation de durée.

La dernière mise à jour de ces CGV/U date du 11 avril 2019.